Service et conditions d'utilisation de VoteForAll.com (Mis à jour le 23/03/2016)

Article 1: Organisation
VoteForAll.com, est un site indépendant,
Article 2 : Conditions d'utilisations

Le service est ouvert à toute personne physique.

VoteForAll.com propose l’inscription par Facebook et par Twitter, en aucun cas le jeu n’est parrainé ni géré par FACEBOOK ou par TWITTER. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à Organisatrice (et non à FACEBOOK ou à TWITTER).
Les informations communiquées par les participants sont fournies à Organisatrice et non à FACEBOOK ou à TWITTER.

Tous les internautes peuvent voter gratuitement pour d'autres membres, en retour ils gagneront des points qui leur permettront de les échanger contre des votes pour leur liens. Chaque vote rajoutera un nombre de point défini au moment du vote sur le site.

Il est également possible d'acheter des points grâce à des sociétés de micro-paiement (Allopass, Starpass,). VoteForAll.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements éventuels que peuvent connaître ces services. De la même manière, aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de VoteForAll.com. Le participant devra lui-même contacter de micropaiement en question, en cas de problème.

Toutes suppression de compte implique la perte total des points.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout inscrit sur le site www.VoteForAll.com.fr bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, pouvant être exercé en contactant VoteForAll.com par mail : contact@VoteForAll.com.fr

Tout participant en acceptant ce règlement, autorise à ce que son prénom, la première lettre de son nom de famille, code postal et sa photographie (s’il en a fourni une) soient publiés sur le site www.VoteForAll.com.fr ainsi que sur quelque support que ce soit dont les réseaux sociaux Facebook et Twitter en cas de gain.

Article 7 : Responsabilité

organisatrice VoteForAll.com décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, c’est-à-dire:

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement,

- du fonctionnement de tout logiciel,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, piratage, défaillance technique,

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet

- de tout dysfonctionnement de l’hébergeur du site rendant difficile voire impossible l’accès à www.VoteForAll.com.fr

- de tout dysfonctionnement des plateformes de micropaiement

- des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux et de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

- des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

- de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession

- de l’endommagement d’un lot lors des opérations de transport

Le participant certifie et garantit notamment à l’organisateur :

- Qu’il détient tous les droits sur la photographie qu’il poste, et notamment les droits d’auteur.

Dans le cas où une tierce personne serait présente sur la photographie, le participant certifie avoir reçu le consentement exprès et non équivoque de cette dernière pour l’utiliser dans le cadre du présent Jeu. Dans le cas contraire la participation au Jeu serait annulée et la responsabilité du participant pourrait être recherchée.

En aucun cas VoteForAll.com SARL ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur un quelconque fondement, directement ou indirectement étant entendu que le participant reste responsable de la photographie publiée et qu’il s’est engagé et a certifié avoir tous les droits nécessaires pour participer au présent Jeu.

- Que la photographie ne doit notamment pas comporter de représentations obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination, pornographique, haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou tous cas interdits par la loi française le participant sera exclu du Jeu et la photographie pourra être automatiquement supprimée par l’organisateur.

- Qu’il n’a pas tenté et ne tentera pas, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. L’organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant pas l’une des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

VoteForAll.com ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Article 8 : Remboursement des frais liés au Service

Il sera procédé a aucun remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.